RDC: la justice congolaise impuissante face à la cybercriminalité

Le vice-premier ministre de la justice et garde des sceaux Célestin Tunda ya Kasende a instruit, mardi 19 mai, le parquet à s’activer dans la repression de tous les actes relevant de la cybercriminalité.

Dans cette instruction, il veut stopper les mauvaises habitudes qui ternissent l’image des acteurs politiques, des personnes privées et des institutions de la République.

« Nous sommes arrivés à un niveau d’exagération des actes criminels lors de leur circulation à travers le réseau, à travers l’Internet », s’est exclamé Célestin Tunda ya Kasende.

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Les images qui parlent d’elles-mêmes

Le pays assiste depuis quelques temps à des polémiques autour des images à caractère sexuel diffusées sur la toile.

Les images récentes mettent en scène le responsable de l’Assemblée Chrétienne de Kinshasa, Pascal Mukuna.

Des telles images, vraies ou fausses, jettent l’opprobre sur le concerné, et de ce fait, il perd en dignité.

En Janvier 2020, le chef spirituel de l’église cité Béthel, Moïse Mbiye avait été accusé de viol et de diffusion sur les réseaux sociaux des images obscènes portant atteinte à la dignité d’Eliane Bafeno (plaignante). Le procès en cours déterminera la culpabilité non de l’accusé.

En novembre 2019, l’artiste musicien Héritier Watanabe était arrêté pour atteinte à la pudeur et proxénétisme. Ce, suite aux images balancées sur la toile. Il se serait filmé en plein acte sexuel. Il a été auditionné au parquet près le tribunal de Kinshasa-Gombe et relaxé.

Toujours dans la même année, cette fois ci en septembre, un scandal sexuel impliquant Justin Luemba, vice-gouverneur du Kongo central et Mimie Muyita, assistante du gouverneur. Cette vidéo avait pris une forte ampleur aussi bien dans le Kongo central que dans la capitale congolaise.

Comme conséquence, le gouverneur du Kongo central et son vice étaient entendus par le Vice-premier ministre et ministre de l’intérieur et sécurité nationale.

En 2016, le vice-ministre de PTT avait été revoqué suite à une video sur Internet le montrant entrain de se masturber dans son cabinet.

Face à ce fléau qui prend de plus en plus de l’ampleur en RDC, la justice congolaise broie du noir. Pour cause, l’inexistence d’une législation en la matière.

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Que prévoit l’arsenal juridique congolais sur la cybercriminalité?

Le droit congolais ne prévoit aucune loi contre la cybercriminalité. Ce délit commis par voie d’Internet ne peut être poursuivi en RDC.

Si pour les médias classiques (journal, radio et télévision), la régulation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) aide au respect de la déontologie, sur les médias numériques règne le laxisme suite à la faiblesse de la réglementation en vigueur sur les télécommunications.

La loi n°013/2002 du 16 octobre sur les télécommunications en RDC prévoit des lois sur la téléphonie et non sur Internet.

Comment alors le coupable de cybercriminalité sera sanctionné si l’instance qui gère ce secteur ne dispose pas des règles suffisantes en la matière?

Le souhait du ministre de lutter contre la diffusion de ces images obscènes sur la toile est certes louable. Mais comment compte-il procéder sans instruments juridiques légales ?

Wait and se…

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Tychique Sambi

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